Mentions Légales

Dernière mise à jour : 14 juin 2025

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI) ET CADRE JURIDIQUE INTERNATIONAL

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BUDDYBEAM, S.L. se réserve le droit de modifier tout type d'information pouvant apparaître sur le site web, sans aucune obligation de notifier ou d'informer les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site web de BUDDYBEAM, S.L. étant considérée comme suffisante.

1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

Nom de domaine :
https://buddybeam.app/
Nom commercial :
BUDDYBEAM APP
Raison sociale :
BUDDYBEAM, S.L.
Numéro d'identification fiscale :
B21874862
Siège social :
Carrer del Pare Palau, N° 5, Gauche, Entresol 3, 43001 – Tarragone
E-mail :
dpo@buddybeam.app

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires, leur simple mention ou apparition sur le site web n'impliquant pas l'existence de droits ou de responsabilité sur ceux-ci, ni d'approbation, de parrainage ou de recommandation de leur part. Pour faire toute observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur n'importe lequel des contenus du site web, vous pouvez le faire via l'email dpo@buddybeam.app

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4. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

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Les informations fournies sur ce site web sont informatives et promotionnelles concernant nos services. En aucun cas, elles ne doivent être comprises comme un substitut aux soins, au diagnostic ou au traitement fournis par des professionnels de la santé mentale dûment qualifiés.

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5. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Cette Mention Légale est régie par la législation espagnole. Pour les utilisateurs résidant en Espagne, la législation espagnole sera applicable, les parties se soumettant expressément à la compétence des Tribunaux du domicile de l'UTILISATEUR ou du lieu d'exécution de l'obligation.

Pour les utilisateurs résidant hors d'Espagne, les litiges seront résolus conformément à la législation du pays de résidence de l'utilisateur, sans préjudice de l'application des règles internationales de droit applicable. En cas de conflit juridictionnel, les parties se soumettront à l'arbitrage international selon les règles de la Chambre de Commerce Internationale, basée à Madrid, Espagne.

Dans tous les cas, les droits inaliénables accordés par la législation locale aux consommateurs selon leur lieu de résidence prévaudront.